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Données générales de la session 16530317

Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers



Nom figurant dans le texte Pour passer le bail du pont de Mirepoix

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Tiers Etat * * Sieurs Rieux 255v
Tiers Etat * * Sieurs Mirepoix 255v
* Roguier * Sieur Secrétaire et greffier des Etats 255v
Clergé * * Monseigneur Evêque de Mirepoix 255v
* Roux, de * Sieur Syndic général 255v